Article 1 – Objet

Préambule

La société ADAPTEL Lyon (ci-après « ADAPTEL LYON ») est une société de travail temporaire spécialisée en hôtellerie restauration ayant notamment pour activité la mise à disposition de personnel temporaire en France et le placement de candidats conformément à la loi n°2005-32 dite « Loi Borloo » du 18 janvier 2005. Elle dispose, à cet effet, des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant de mettre à disposition de ses clients un portail de gestion des offres de mission de la part de ses Clients et des disponibilités des Intérimaires via son service internet www.adaptel-lyon.fr (ci-après “ADAPTEL Lyon”).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site Internet www.adaptel-lyon.fr ci-après dénommé, le « Site».

Toute utilisation du Site Internet, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, sans toutefois que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Utilisateur.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait être pleinement et entièrement informé des Conditions Générales d’Utilisation dont il déclare accepter les dispositions. ADAPTEL LYON se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des CGU. Il appartient en conséquence à l’utilisateur Client et/ou Intérimaire de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Article 2 – Contenu multimédia

Le contenu multimédia du Site est la propriété exclusive de la société ADAPTEL Lyon. En conséquence, toute utilisation de ce contenu nécessite une autorisation expresse auprès de la société ADAPTEL Lyon via un formulaire de contact à l’adresse internet contact@adaptel-lyon.fr ou par courrier postal à l’adresse d’ADAPTEL, 3 avenue Berthelot 69007 Lyon.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, animations et autres documents présents sur le sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou tout autre procédé quelconque ». En conséquence, toute copie illicite du contenu du Site « ADAPTEL LYON » peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Autrement dit, la marque ADAPTEL Lyon, le logo, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la société ADAPTEL LYON et ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la société ADAPTEL Lyon, sous peine de poursuites judiciaires.

ADAPTEL LYON s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du Site. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact accessible sur le Site.

Article 3 – Mentions Légales

Le Site Internet est édité par la SAS ADAPTEL LYON au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 452 561 798. Son siège social est au 3 avenue Berthelot 69007 Lyon.

Contact : contact@adaptel-lyon.fr

Directeur de la publication : Christophe Kibler

Responsable de la publication : Christophe Kibler mail : contact@adaptel-lyon.fr

Hébergeur : ONLINE

SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 FRANCE
Tél. : 0899 701 761

Article 4 – Définitions

Le Site ADAPTEL LYON est proposé par la société ADAPTEL LYON. Il est disponible sur mobile, tablette et sur PC. Il vise à mettre en relation un ou des Recruteurs (issus principalement des secteurs du HCR, Hôtellerie, Cafés, Traiteurs et Restaurateurs) proposant une (ou des) mission(s) ou un (ou des) emploi(s) à un (ou des) Candidat(s) intéressé(s) par ces offres de missions.

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU), les mots ou les expressions commençant par une lettre majuscule auront la signification suivante :

« Site » : désigne le Site Internet www.adaptel-lyon.fr

« PC, Laptop, Téléphone ou Tablette » : désigne les supports fixes ou mobiles permettant d’accéder au Site Internet.

« Extranet » : désigne le service édité par la société ADAPTEL LYON à destination des Clients professionnels de l’hôtellerie restauration et des Intérimaires.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site Internet en tant que Recruteur / Employeur (le Client) ou en tant qu’Intérimaire et ayant lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par ADAPTEL LYON via le Site.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte créé, par l’Utilisateur Intérimaire, lors de de son inscription en agence, ou l’utilisateur Client via l’accord commercial signé entre lui et ADAPTEL Lyon, et nécessaire pour pouvoir activer le Service.

« Données à caractère personnel » : désigne toute information requise par le Site et relative à l’Utilisateur, personne physique identifiée, Client ou Intérimaire, dans le cadre de sa connexion à l’Extranet.

« Recruteur » : désigne toute personne morale, professionnel du secteur de l’Hôtellerie ou de la Restauration, représentée par une personne physique, à la recherche de personnel et désirant proposer des offres de missions, en courte durée, en durée déterminée ou en durée indéterminée, via l’Extranet. Le Recruteur est considéré comme un Client d’ADAPTEL Lyon.

« Candidat » : désigne toute personne (Extra/Intérimaire) susceptible d’être intéressée par une Mission d’intérim, sur la base de ses compétences, du salaire horaire proposé et de sa disponibilité et sur la base d’un Contrat de travail à Durée Déterminée voire dans certaines conditions, d’un Contrat à Durée Indéterminée.

« Contrat de travail à Durée Déterminée » : désigne un contrat de travail pour une durée minimum de 5 heures (en Restauration) et/ou de 6 heures (en Hôtellerie ou en Hébergement).

« Contrat de travail à Durée Indéterminée » : désigne la volonté d’un Recruteur / Employeur, d’embaucher définitivement un Intérimaire fourni par ADAPTEL Lyon . En cas d’embauche sans une période de 3 mois d’intérim, un forfait de 200 heures sera facturé, en sus des heures effectuées en intérim, au titre des honoraires de mise en relation.

Plus précisément, toute intention d’embauche d’un Intérimaire en mission sur l’entreprise utilisatrice doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la société utilisatrice à l’entreprise de travail temporaire ADAPTEL Lyon.

Cette confirmation doit mentionner le nom, la qualification, la date de début de contrat et la nature du contrat. Une fois la demande d’embauche effectuée auprès d’Adaptel, le Client peut choisir entre :

1- Un recrutement avec période de travail temporaire de 3 mois à temps plein à compter de la confirmation écrite : l’entreprise utilisatrice s’engage à nous transmettre le planning de l’Intérimaire pour l’ensemble de la période.

2- Un recrutement sans période de travail temporaire à compter de la confirmation écrite

La société ADAPTEL LYON facture 15% du salaire annuel brut et l’embauche peut avoir lieu immédiatement.

Le non-respect de ces clauses entrainera la facturation d’un forfait de 200 heures à titre d’honoraires de mise en relation.

Cette facturation intervient quel que soit le contexte dans lequel l’Intérimaire est embauché pendant une durée d’un an après la fin de sa mise à disposition. Si le Client présente un Intérimaire (ou candidat), sélectionné pour lui par la société ADAPTEL Lyon, à une autre personne ou société, et si l’Intérimaire (ou candidat) est engagé par (ou collabore avec) cette personne ou cette société pour tout type de poste dans un délai de 12 mois suivant la date de dernière présentation de l’Intérimaire (ou candidat) au Client, le Client devra payer à la Société ADAPTEL LYON les honoraires prévus au présent contrat.

Le personnel d’une agence ne peut être en aucun cas transféré à une autre agence de travail temporaire dans les 12 mois qui suivent le dernier jour de sa dernière mission. En cas de non-respect de ces conditions les modalités mentionnées dans l’article 10.1 ci-dessus seront appliquées à l’entreprise utilisatrice.

« Mission » : désigne toute annonce postée par les Recruteurs sur l’Extranet (accessible sur le site Internet via le bouton « connexion ») décrivant l’offre proposée aux Candidats.

Article 5 – Accès à ADAPTEL Lyon

Pour être Utilisateur du service, toute personne physique doit être âgée au minimum de 16 ans et avoir rempli l’ensemble des conditions requises par ADAPTEL Lyon . L’Utilisateur, Client ou Intérimaire, garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, il s’engage à avertir ADAPTEL LYON via l’adresse contact@adaptel-lyon.fr afin que celle-ci procède à la modification de toute donnée.

Article 6 – Fonctionnement du Site

Code Utilisateur et mot de passe

A la suite de son inscription, l’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont propres. Ces informations confidentielles lui sont communiquées et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ses données à caractère personnel par des tiers ou des actions faites par l’intermédiaire de son compte personnel.

Toute saisie de fausses informations, inexactes, non actualisées ou incomplètes, ou d’un nom d’Utilisateur ou pseudo contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes, ou plus généralement, des termes inappropriés, pourra donner lieu à la fermeture du compte Utilisateur.

Plus généralement, ADAPTEL LYON se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur malveillant ou en cas de violation des dispositions des présentes CGU ou de violations des dispositions légales ou règlementaires. Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », tout manquement par l’Utilisateur à l’une ou à plusieurs de ces obligations entraînera la fermeture du compte de l’Utilisateur. Pour des raisons de sécurité et de protection des données, ADAPTEL LYON désactivera les comptes des Utilisateurs inactifs pendant une période égale à 12 mois.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que l’Utilisateur en question utilise pour avoir accès aux services.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de ADAPTEL LYON de tous actes effectués à partir de son compte.

Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte sur le Site, il accepte d’en informer ADAPTEL LYON sans délai.

Accès aux Services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception de l’assistance téléphonique et dans l’hypothèse d’évènement de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.

Toutefois, certains Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales inscrites auprès des agences ADAPTEL LYON (pour les Intérimaires) ou en fonction des accords commerciaux conclus avec ADAPTEL LYON (pour les Clients). ADAPTEL LYON peut être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.

ADAPTEL LYON peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de son hébergeur ONLINE.

ADAPTEL LYON se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

Article 6 – Conditions d’utilisation

A la suite de son inscription, l’Utilisateur dispose d’un accès au Site, ainsi qu’à toutes ses fonctionnalités. Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à toujours respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la législation en vigueur.

L’Utilisateur déclare, garantit, et s’engage à :

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par ADAPTEL LYON et par les autres Utilisateurs,
Ne pas utiliser l’Application mobile ou le Site Internet à des fins de racolage ou de prostitution,
Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit, uniquement que des informations ou contenus conformes à la réalité,
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur aux droits des personnes et/ou aux bonnes mœurs,
Être seul responsable de l’utilisation des données fournies par l’Application ou par le Site.

Article 7 – Vie Privée

ADAPTEL Lyon, s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère directement ou indirectement personnel, effectuées à partir du Site, soient effectués conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de l’utilisation de l’Extranet du Site. Il consent aux traitements de ses données personnelles dans les conditions définies ci-après telles qu’exposées à l’Article 8.

Article 8 – Protection des données personnelles des Utilisateurs Intérimaires

Responsable des traitements de données : Le responsable des traitements de vos données personnelles est notre société à savoir, la société SAS ADAPTEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 452 561 798 , dont le siège social est sis au 3 avenue Berthelot 69007 Lyon prise en la personne de son représentant légal.

Délégué à la protection des données personnelles : Christophe Kibler, le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Société SAS ADAPTEL, Madame/ Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles, 3 avenue Berthelot 69007 Lyon.

Coordonnées téléphoniques 04 37 65 25 90

Adresse courriel : contact@adaptel-lyon.fr

Catégories de données personnelles : Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de candidatures puis d’une éventuelle embauche sont généralement les suivantes sans que cette liste ne soit limitative : noms, date et lieu de naissance, coordonnées, qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles), document attestant de l’ identité et de votre droit à travailler sur le territoire français, informations mentionnées sur votre CV ;

En cas de recrutement, la société sera également dans l’obligation de récolter un certain nombre de données supplémentaires relatives :

Données d’identification : genre, nationalité, copie de vos documents d’identité et éventuels cartes/titres de séjour, justificatif de domicile ;

Données d’ordre économique et financière : coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, frais professionnelles, salaires, avantages en nature… ;

Vie professionnelle : suivi de formation, passif disciplinaire ;

Données de connexion (réseau, pc, adresse professionnelle…) ;

Informations nécessaires pour le régime de prévoyance /mutuelle (ayants droits, parents proches…) ;

Données relatives à l’état de santé à votre éventuel handicap compte tenu des obligations légales en matière de sécurité au temps et au lieu de travail, de prévention des risques AT/MP, du suivi médical des salariés, arrêt de travail, de gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles ;

Avant la signature de tout contrat de travail, le Candidat n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles, mais à défaut, il sera particulièrement difficile pour la société de juger de l’adéquation de son profil avec nos besoins.

Par ailleurs, dans le cadre de la signature éventuelle de votre contrat de travail, la société sera dans l’obligation de solliciter la communication de ses données personnelles pour la conclusion et l’exécution de ce dernier. A défaut de communication des éléments sollicités, la société sera contrainte de renoncer à la conclusion du contrat de travail.

Finalité du traitement : la société est amenée à collecter et à traiter des données personnelles des Candidats et salariés intérimaires pour les finalités suivantes :

Appréciation de la capacité à occuper un emploi ou des aptitudes professionnelles,
Proposition de mission,
Rédaction du contrat de travail,
Établissement des bulletins de salaires et paiements correspondants,
Établissement des documents sociaux de rupture,
Édition des différentes déclarations obligatoires,
Gestion des Accidents de travail/ maladie professionnelle,
Gestion de la mutuelle et de la prévoyance,
Gestion des arrêts maladies,
Gestion des mandats des représentants du personnel,
Administration du personnel (annuaire, durée de travail…),
Fidélisation des salariés en proposant des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion,
Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients,
Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos établissements, les secteurs d’activités et zones géographiques,
Evaluation de la satisfaction des salariés pour améliorer la qualité des services fournis,
Respect des obligations légales (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile et délictuelle, droit pénal, droit public), des obligations règlementaires et des obligations conventionnelles,
Renforcer la sécurité et la protection des personnes, des biens matériels mobiliers et immobiliers,
Administrer, gérer et assurer la défense de la société face à des réclamations ou des actions légales,
Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
Participer aux différentes politiques de l’Emploi notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi,
Bénéfice de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur notre Application ou sur notre Site : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des commandes, assistance et réclamation, gestion des commentaires, etc.,
Navigation sur l’application ou le Site
Prospection avec nouveau recueil de consentement lorsque ce dernier est rendu obligatoire par la loi.
Base légale du traitement : Les différents traitements de vos données personnelles mis en œuvre par la société ADAPTEL LYON reposent sur l’une des bases suivantes :

L’exécution du contrat de travail auquel vous êtes partie,
La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires,
La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.
Toutefois, et même si une seule de ces bases légales est suffisante, notre société souhaite également de manière additionnelle que l’utilisation de vos données personnelles puisse être fondée sur votre consentement, compte tenu de l’importance qu’elle lui accorde. C’est la raison pour laquelle, il vous ait demandé lors de votre inscription d’accepter de manière expresse ces conditions générales d’utilisation.

Absence de traitement automatisé sans aucune intervention humaine : Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.

Destinataires des données : Vos données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de notre Société et notamment nos salariés en agence.

Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (exemples : Urssaf, service des impôts…),
Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité…,
Communication à nos entreprises utilisatrices clientes ou à nos prospects afin qu’il puisse facilement entrer en contact avec nos agences,
Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils,
Communication à d’autres sociétés de notre groupe, afin notamment de pouvoir vous faire part de leurs besoins de main d’œuvre.

En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles.

Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.

Certaines entreprises auxquelles vos données sont transférées peuvent être situées hors du territoire de l’Union Européenne.

Dans pareille cas et à défaut pour ces entreprises d’être situées dans un pays reconnu par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles, notre société prend davantage de mesure afin de s’assurer que les données transférées soient protégées sur le plan de la sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Ainsi, les transferts éventuels de données sont effectués dans le respect de la Règlementation et notamment dans le cadre de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

Durées de conservation des données : En l’absence de conclusion de tout contrat de travail, les données vous concernant sont conservées pendant une durée de deux [2] ans à compter du dernier contact s’agissant des données de candidats pendant la phase de recrutement. Par contact, il convient d’entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier.

En cas de conclusion d’un contrat de travail, vos données seront conservées pendant sept [7] ans à compter de la dernière afin de répondre à nos propres obligations légales.

Exercice de vos droits :

Droit d’opposition : Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez exercer auprès de la société ADAPTEL Lyon, votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Autres droits : Vous pouvez également exercer auprès de la société ADAPTEL LYON vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre mort.

Par ailleurs, notre société vous informe également qu’à tout moment vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. En conséquence du retrait de votre consentement, et dans l’hypothèse où aucun autre fondement légal ne viendrait justifier le traitement de vos données, vos données seront supprimées.

Tous ces droits peuvent être exercés par courrier aux adresses suivantes :

Adresse postale : ADAPTEL Lyon, 3 avenue Berthelot 69007 Lyon

Adresse électronique : contact@adaptel-lyon.fr

Dans tous les cas, dans le cadre de votre demande, vous devez justifier de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).

De manière générale, notre société reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou réclamations relatives aux traitements de données personnelles.

Notre société s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 9 – Protection des données personnelles des recruteurs et clients

Responsable des traitements de données : Le responsable des traitements de vos données personnelles est notre société à savoir, la société ADAPTEL Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 452 561 798, dont le siège social est sis au 3 avenue Berthelot 69007 Lyon prise en la personne de son représentant légal.

Délégué à la protection des données personnelles : Mr Christophe Kibler le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes : Adresse postale : Société ADAPTEL, Madame/ Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles,

3 avenue Berthelot 69007 Lyon

Coordonnées téléphoniques 04 37 65 25 90

Adresse courriel : contact@adaptel-lyon.fr

Catégories de données personnelles : Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de nos relations avec les recruteurs et les clients sont généralement les suivantes sans que cette liste ne soit limitative :

Données d’identification du représentant légal et de différents salariés de votre société désignés comme nos interlocuteurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel
Données d’identification de la personne de contact : nom, prénom, statut qualification des salariés remplacés dans le cas de conclusion de contrat de mise à disposition des salariés remplacés
Données de connexion sur notre Site Internet.
D’autres données, qui ne sont pas des données personnelles au sens du RGPD sont également sollicités : Raison Sociale, numéro de Siret, Code APE, Code de Convention Collective, Logo de l’établissement, Nom de l’établissement, type d’établissement, Secteur d’activité, Adresse, Code Postal, Ville, Numéro de téléphone.

Par ailleurs, dans le cadre de la signature de contrat de mise à disposition, notre société sera dans l’obligation de solliciter la communication de ces données personnelles pour la conclusion et l’exécution de ce dernier. A défaut de communication des éléments sollicités, notre société sera contrainte de renoncer à la conclusion du contrat de travail.

Finalité du traitement : Notre société est amenée à collecter et à traiter les données personnelles des recruteurs et de ses clients de manière générale pour les finalités suivantes :

Vous délivrer nos services et nos produits,
Établissement de déclarations administratives,
Assurer le suivi et la gestion de nos relations commerciales avec votre société (facturation…)
Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos agences selon les secteurs d’activités et zones géographiques,
Evaluation de la satisfaction de nos entreprises clientes pour améliorer la qualité des services fournis,
Respect de nos obligations légales (droit de la responsabilité civile et délictuelle, droit pénal, droit public), de nos obligations règlementaires et de nos obligations conventionnelles,
Proposer à nos clients des services dématérialisés, d’échanges de données et de stockage,
Informer nos clients de l’actualité de notre société et ses produits et services,
Faire participer nos clients à toutes opérations promotionnelles ou évènementielles,
Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales,
Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
Prospection commerciale
Base légale du traitement : Les différents traitements de données personnelles des recruteurs et de ses clients de mis en œuvre par notre société reposent sur l’une des bases suivantes :

L’exécution du contrat commercial auquel vous êtes partie,
La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires,
La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.
Absence de traitement automatisé sans aucune intervention humaine : Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.

Destinataires des données : Ces données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de notre Société et notamment nos salariés en agence ou nos salariés intérimaires.

Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (exemples : Urssaf, service des impôts…),
Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité…,
Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils,
Communication à d’autres sociétés de notre groupe, afin notamment de pouvoir vous faire part de leurs profils intérimaires disponibles ou bien pour répondre plus facilement à vos besoins.
En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles. Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.

Certaines entreprises auxquels vos données sont transférées peuvent être situées hors du territoire de l’Union Européenne.

Dans pareille cas et à défaut pour ces entreprises d’être situées dans un pays reconnu par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles, notre société prend davantage de mesure afin de s’assurer que les données transférées soient protégées sur le plan de la sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Ainsi, les transferts éventuels de données sont effectués dans le respect de la Règlementation et notamment dans le cadre de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

Durées de conservation des données : Les données relatives aux interlocuteurs de nos entreprises clientes sont conservées pendant une durée maximale de cinq [5] ans à compter de la fin de nos relations d’affaires.

Exercice de vos droits :

Droit d’opposition : Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez exercer auprès de la société ADAPTEL LYON votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Autres droits : Vous pouvez également exercer auprès de la société ADAPTEL LYON vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre mort.

Par ailleurs, notre société vous informe également qu’à tout moment vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. En conséquence du retrait de votre consentement, et dans l’hypothèse où aucun autre fondement légal ne viendrait justifier le traitement de vos données, vos données seront supprimées.

Tous ces droits peuvent être exercés par courrier aux adresses suivantes :

Adresse postale : ADAPTEL Lyon, 3 avenue Berthelot 69007 Lyon France

Adresse électronique : contact@adaptel-lyon.fr

Dans tous les cas, dans le cadre de votre demande, vous devez justifier de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).

De manière générale, notre société reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou réclamations relatives aux traitements de données personnelles.

Notre société s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 10 – Protection des données personnelles des prospects

Responsable des traitements de données : Le responsable des traitements de vos données personnelles est notre société à savoir, la société ADAPTEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 452 561 798, dont le siège social est sis au 3 avenue Berthelot 69007 Lyon prise en la personne de son représentant légal.

Délégué à la protection des données personnelles : Christophe Kibler le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Société ADAPTEL Lyon, Madame/ Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles, 3 avenue Berthelot 69007 Lyon

Coordonnées téléphoniques 04 37 65 25 90

Adresse courriel : contact@adaptel-lyon.fr

Catégories de données personnelles : Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de notre prospection commerciales sont généralement des données d’identification du représentant légal et de différents salariés du prospect désigné comme nos interlocuteurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel

Finalité du traitement : Notre société est amenée à collecter et à traiter les données personnelles de prospects pour les finalités suivantes :

Prospection commerciale,
Assurer le suivi et la gestion de nos campagnes de prospection commerciale
Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos agences selon les secteurs d’activités et zones géographiques en termes de prospection commerciale,
Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
Informer nos prospects de l’actualité de notre société et ses produits et services,
Faire participer nos prospects à toutes opérations promotionnelles ou évènementielles,
Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales,
Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
Base légale du traitement : Les différents traitements de ces données personnelles mis en œuvre par notre société reposent sur sa nécessité dans l’intérêt légitime de notre société lié à l’exercice de nos droits fondamentaux dans le cadre de notre activité, étant précisé que la règlementation en vigueur reconnait que la prospection commerciale est un intérêt légitime.

Absence de traitement automatisé sans aucune intervention humaine : Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.

Destinataires des données : Ces données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de notre Société et notamment nos salariés en agence.

Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité…,
Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi
Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils,
Communication à d’autres sociétés de notre groupe, afin notamment qu’elles puissent vous faire part de leurs services et offres de prestations
En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles. Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.

Certaines entreprises auxquels vos données sont transférées peuvent être situées hors du territoire de l’Union Européenne.

Dans pareille cas et à défaut pour ces entreprises d’être situées dans un pays reconnu par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles, notre société prend davantage de mesure afin de s’assurer que les données transférées soient protégées sur le plan de la sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Ainsi, les transferts éventuels de données sont effectués dans le respect de la Règlementation et notamment dans le cadre de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

Durées de conservation des données : Les données relatives aux interlocuteurs de nos prospects qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 [trois] ans sont supprimées.

Exercice de vos droits :

Droit d’opposition : Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez exercer auprès de la société SAS ADAPTEL LYON votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Autres droits : Vous pouvez également exercer auprès de la société ADAPTEL LYON vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre mort.

Par ailleurs, notre société vous informe également qu’à tout moment vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. En conséquence du retrait de votre consentement, et dans l’hypothèse où aucun autre fondement légal ne viendrait justifier le traitement de vos données, vos données seront supprimées.

Tous ces droits peuvent être exercés par courrier aux adresses suivantes :

Adresse postale : ADAPTEL Lyon, 3 avenue Berthelot 69007 Lyon

Paris France

Adresse électronique : contact@adaptel-lyon.fr

Dans tous les cas, dans le cadre de votre demande, vous devez justifier de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).

De manière générale, notre société reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou réclamations relatives aux traitements de données personnelles.

Notre société s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 11 – Données relatives à la fréquentation du Site – Cookies

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc) que ADAPTEL LYON peut lire lors de visites ultérieures. Un « cookie » ne permet pas à ADAPTEL LYON d’identifier les Utilisateurs.

En dehors de la connexion à son espace personnel par l’Utilisateur, ADAPTEL Lyon via son Site Internet www.adaptel-lyon.fr ou son application Adaptel Lyon, ne recueille aucune information sur l’Utilisateur lorsqu’il est hors connexion. Les cookies sont donc non intrusifs et ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur lorsque ce dernier est sur le Site de ADAPTEL Lyon.

L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ».

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore choisir ceux acceptés selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de son navigateur de la manière suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès au Site, ce dont ADAPTEL LYON ne peut être responsable.

Également, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur son équipement terminal.

Article 12 – Sécurité informatique / Sécurisation des transactions

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour ADAPTEL Lyon. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance d’acheter votre billet en toute confidentialité et sûreté.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à terme, de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs n’accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par ADAPTEL LYON contenant vos données personnelles.

Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de la sécurité informatique. Les conditions générales relatives à certains services ou prestations accessibles depuis le Site ADAPTEL Lyon, sont susceptibles de définir des modalités plus précises de collecte et d’exploitation de vos données personnelles.

Enfin, ADAPTEL LYON a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

Article 13 – Responsabilités

Responsabilité de ADAPTEL

ADAPTEL LYON n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

ADAPTEL LYON ne garantit pas à l’Utilisateur l’existence ou la disponibilité de toute Offre d’emploi mentionnée dans l’Extranet, ni les termes définitifs ou la durée d’une Offre d’emploi obtenue par le biais de l’Extranet.

ADAPTEL LYON ne garantit pas qu’un Utilisateur Client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur Intérimaire sera disponible ou correspondra aux besoins d’un Client.

En utilisant le présent Site, l’Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

ADAPTEL LYON s’oblige à fournir à l’Utilisateur des Services conformes aux règles de l’activité de placement et de travail temporaire. ADAPTEL LYON dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. ADAPTEL LYON n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de ADAPTEL LYON ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.

L’Utilisateur reconnait notamment que ADAPTEL LYON ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :

L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à ADAPTEL LYON ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. L’Utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Randstad du fait des préjudices causés ;

ADAPTEL LYON e dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

ADAPTEL LYON ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet ou mobile ;

ADAPTEL LYON ne pourra en aucun cas être responsable du contenu de son Site Web ou de son application mobile et des informations consultées sur lesquels ADAPTEL LYON n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Par ailleurs, ADAPTEL LYON supprimera les comptes et bloquera l’accès au Site et/ou aux autres sites du groupe Randstad à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. ADAPTEL LYON se réserve le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué.

L’Utilisateur est avisé que ADAPTEL LYON fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de ADAPTEL LYON ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de ADAPTEL LYON serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, ADAPTEL LYON pourra appeler ce dernier en garantie.

ADAPTEL LYON ne garantit pas que son Site, son application mobile et les serveurs qui les mettent à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites des réseaux internet mobile et Internet en général. Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou contre toute tentative d’intrusion, la société ADAPTEL Lyon, via son Application ou son Site, ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable. L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser l’Application et/ou le Site.

Article 14 – Modifications des CGU

La société ADAPTEL LYON pourra modifier à tout moment les CGU. Les CGU qui s’appliquent sont celles en cours au moment où l’Utilisateur se connecte sur le Site et/ou sur l’Application. Les Utilisateurs doivent se tenir régulièrement informés des modifications intervenues dans les présentes CGU, et sont invités à consulter la version en ligne sur le Site.

Article 15 – Disponibilité du Service

Le Site et l’Application sont accessibles par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. ADAPTEL LYON se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant en survenir.

Article 16 – Résiliation

Tout Utilisateur peut mettre fin à son inscription à l’Application ou au Site en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès d’ADAPTEL LYON à l’adresse mail contact@adaptel-lyon.fr, sans autre frais que ceux liés à la transmission de sa demande, et sans motif. Sans préjudice des autres dispositions des CGU, en cas de manquement grave de l’Utilisateur, ADAPTEL LYON peut à tout moment résilier son compte sur ADAPTEL Lyon, sans préavis, ni mise en demeure.

Article 17 – Droit applicable et Attribution de juridiction

ADAPTEL Lyon étant immatriculée au TC de Lyon, ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue initiale d’interprétation étant la langue française. En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter ADAPTEL LYON par courrier postal à l’adresse 3 avenue Berthelot 69007 Lyon. Les tribunaux français seront seuls compétents. De même, tout litige en relation le service ADAPTEL LYON via son Application ou son Site, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 18 – Lexique.

Utilisateur : Internaute ou Mobinaute utilisant le site ADAPTEL Lyon, l’Extranet ou l’application mobile AD en se connectant via l’Application ou le Site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et Règlement Général de Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018.